Politique de confidentialité

1.- DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont prises en compte : l’entreprise propriétaire du domaine web est DIAMOND HOUSE LLORET HOLIDAY, S.L. (désormais DIAMOND HOUSE LLORET HOLIDAY), domiciliée à ces fins à PASEO CAMPRODON I ARRIETA,29 LLORET DE MAR (C.P. 17310), numéro C.I.F. : B55097257, inscrite au registre du commerce de Gérone au tome 2809, feuille GI.51.193, page 192, inscription 1a. Adresse électronique de contact : INFO@LLORETHOLIDAY.COM du site web.

2.- LES UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail DIAMOND HOUSE LLORET HOLIDAY attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici reflétées. Les conditions susmentionnées seront appliquées indépendamment des conditions générales d’utilisation qui, le cas échéant, sont obligatoires.

3.- UTILISATION DU PORTAIL

WWW.LLORETHOLIDAY.COM donne accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant à DIAMOND HOUSE LLORET HOLIDAY ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera tenu de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) que le nom de la société qui a créé le site web offre à travers son portail et, à titre d’exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique ou illégale, ou pour défendre le terrorisme ou violer les droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du nom de la société qui a créé le site, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de manipuler leurs messages. Le nom de la société qui a créé le site se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou les enfants, l’ordre ou la sécurité publics ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication. Dans tous les cas, DIAMOND HOUSE LLORET HOLIDAY ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

4.- PROTECTION DES DONNÉES

DIAMOND HOUSE LLORET HOLIDAY respecte les directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, du décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d’élaboration de la loi organique et des autres règlements en vigueur à tout moment, et veille à ce que les données personnelles de l’utilisateur soient utilisées et traitées correctement. À cette fin, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l’utilisateur peut demander à INFO@LLORETHOLIDAY.COM, l’utilisateur sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers le cas échéant.

De même, DIAMOND HOUSE LLORET HOLIDAY vous informe qu’elle respecte la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et vous demandera à tout moment votre consentement pour traiter votre courrier électronique à des fins commerciales.

5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

DIAMOND HOUSE LLORET HOLIDAY, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou le texte ; les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.

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6.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

DIAMOND HOUSE LLORET HOLIDAY ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre d’illustration : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter cela.

7.- MODIFICATIONS

DIAMOND HOUSE LLORET HOLIDAY se réserve le droit d’apporter toute modification qu’il juge appropriée à son site web sans préavis, et peut modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par le biais du site web et la manière dont ils sont présentés ou localisés.

8.- LIENS

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9.- DROIT D'EXCLUSION

DIAMOND HOUSE LLORET HOLIDAY se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans avis préalable, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

10.- GENERALITES

DIAMOND HOUSE LLORET HOLIDAY poursuivra toute violation de ces conditions ainsi que toute utilisation inappropriée de son site web en prenant toutes les mesures civiles et pénales auxquelles elle a droit en vertu de la loi.

11.- MODIFICATION DES CONDITIONS ET DE LA DURÉE ACTUELLES

DIAMOND HOUSE LLORET HOLIDAY peut à tout moment modifier les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.

La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient dûment publiées.

12.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre DIAMOND HOUSE LLORET HOLIDAY et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Blanes.

Le responsable du traitement DIAMOND HOUSE-LLORET HOLIDAY SL, conformément au règlement général sur la protection des données EU-2016/679, du Parlement et du Conseil de l’Europe, vous informe que vos données personnelles seront traitées pour la gestion administrative et comptable et la prestation du service offert par DIAMOND HOUSE-LLORET HOLIDAY SL, ne seront pas transférées à des tiers, sauf obligation légale, et vous pourrez exercer vos droits de accès, rectification, suppression, opposition, portabilité et limitation dans DIAMOND HOUSE-LLORET HOLIDAY SL : CAMPRODON I ARRIETA 29, 17310, LLORET DE MAR, GIRONA, info@lloretholiday.com

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